ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE et SECURITE

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mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

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la sûreté des installations, la sécurité des biens et la protection physique des personnes contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

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Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

le CHSCT

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions de travail . More »

 

Category Archives: L’ENVIRONNEMENT

ISO 14001: système de management environnemental.

ISO 14001 est une norme internationalement reconnue qui établit les exigences relatives à un système de management environnemental.

Elle aide les organismes à améliorer leur performance environnementale grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et à la réduction des déchets, gagnant, par là même, un avantage concurrentiel et la confiance des parties prenantes.

ISO 14001 s’adresse aux organismes de tous types et de toutes tailles, qu’ils soient privés, sans but lucratif ou publics.

Elle prévoit qu’un organisme doit envisager toutes les questions environnementales liées à ses opérations, telles que la pollution atmosphérique, la gestion de l’eau et des eaux usées, la gestion des déchets, la contamination du sol, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation, et l’utilisation efficace des ressources.

Comme toutes les normes de systèmes de management de l’ISO, ISO 14001 inclut la nécessité de s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue des systèmes et de la démarche des organismes pour aborder les questions environnementales.

Cette norme a récemment fait l’objet d’une révision dont les principales améliorations concernent l’importance accrue du management environnemental dans les processus de planification stratégique de l’organisme, le renforcement de l’implication de la direction et un engagement plus ferme en faveur d’initiatives proactives destinées à stimuler la performance environnementale.

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale.

La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.
La présente Norme internationale permet d’aider un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, lesquels constituent une valeur ajoutée pour l’environnement, pour l’organisme lui-même et pour les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management environnemental incluent:
  • l’amélioration de la performance environnementale;
  • le respect des obligations de conformité;
  • la réalisation des objectifs environnementaux.
La présente Norme internationale est applicable aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, et s’applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l’organisme détermine et qu’il a les moyens soit de maîtriser, soit d’influencer en prenant en considération une perspective de cycle de vie.
La présente Norme internationale n’établit pas de critères spécifiques de performance environnementale.
La présente Norme internationale peut être utilisée en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental.
Les déclarations de conformité à la présente Norme internationale ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management environnemental d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.

Nouvelles dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau, pour les entreprises.

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

le décret modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets.

Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.

Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Il définit les modalités d’application de l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, qui concerne l’obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, de s’organiser pour reprendre des déchets issus de matériaux, produits et équipements du même type que ceux qu’ils distribuent.

Il apporte enfin plusieurs simplifications aux mesures de prévention et de gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l’économie circulaire.

 

« Sous-section 2
« Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

« Art. D. 543-285.-Pour l’application de la présente sous-section, sont considérés comme “ Déchets de papiers de bureau ”, les déchets de papiers suivants :

«-les déchets d’imprimés papiers ;
«-les déchets de livres ;
«-les déchets de publications de presse ;
«-les déchets d’articles de papeterie façonnés ;
«-les déchets d’enveloppes et de pochettes postales ;
«-les déchets de papiers à usage graphique.

« Art. D. 543-286.-I.-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, à compter du 1er juillet 2016, aux administrations publiques de l’Etat et établissements publics de l’Etat, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.
« II.-Pour tous les autres producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau, les dispositions de la présente sous-section sont applicables :

«-à compter du 1er juillet 2016, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 100 personnes ;
«-à compter du 1er janvier 2017, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 50 personnes ;
«-à compter du 1er janvier 2018, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.

« III.-Dans le cas où plusieurs producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau, le nombre de personnes mentionné au I et au II s’entend comme le total des personnes regroupées sur cette implantation au titre des différents producteurs et détenteurs de déchets.
« IV.-Les personnes mentionnées aux I, II, et III sont tout personnel, de droit public ou privé, dont les fonctions professionnelles impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau au sens de l’article D. 543-285, relevant des catégories socioprofessionnelles précisées par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

« Art. D. 543-287.-Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau. »