ANALYSE  & PRÉVENTION

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Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE et SECURITE

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mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

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la sûreté des installations, la sécurité des biens et la protection physique des personnes contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

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Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

le CHSCT

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions de travail . More »

 

Category Archives: IPRP intervenant en prévention des risques professionnels.

Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

Article L 4644-1

I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau.

Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

II.-Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.

 

Faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) externe.

Au même titre que le médecin du travail, l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.

A défaut de pouvoir désigner un salarié compétent dans son entreprise, l’employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, aux IPRP du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ou aux IPRP externes enregistrés auprès du Direccte.

En cas de recours à un intervenant externe, ce dernier « a vocation à exercer la même mission que celle du salarié désigné« . Il n’a en revanche pas vocation à se substituer aux prestataires de services techniques (entreprises de maintenance industrielle, fournisseurs de dispositifs de sécurité, d’équipements de travail, d’EPI, vérificateurs, etc.) « qui interviennent en appui de l’employeur et à sa demande dans le cadre de la gestion de différents risques« .

La circulaire précise enfin qu’il n’existe pas de hiérarchie parmi les intervenants externes. L’employeur peut donc faire directement appel à un IPRP enregistré ou à un organisme de prévention, sans avoir à solliciter préalablement l’IPRP de son SSTI. Mais, si tel est le cas, il doit informer ce dernier de cette intervention et des résultats des études menées dans ce cadre.