ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE et SECURITE

SANTE et SECURITE

mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

la sûreté des installations, la sécurité des biens et la protection physique des personnes contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

SAUVETAGE ET SECOURISME

Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

le CHSCT

le CHSCT

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions de travail . More »

 

Category Archives: Consultations du CHSCT

Modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

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Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel NOR: ETST1629954D Publics concernés : entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Objet : modalités selon lesquelles s’exercent les

Consultations obligatoires du CHSCT dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.

CHSCT

Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base. Article R4612-3 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement ou mentionnées aux articles

Rapport de la sécurité et des conditions de travail et programme prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Section 3 : Rapport et programme annuels. Article L4612-16 Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et

Consulter le CHSCT est une obligation .

 Section 2 : Consultations obligatoires. Article L4612-8 Dans l’exercice de leurs attributions consultatives, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’instance temporaire de coordination mentionnée à l’article L. 4616-1 disposent d’un délai d’examen suffisant leur permettant d’exercer utilement leurs attributions, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui