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Category Archives: 3. SECURITE

Plan d’organisation de la surveillance et des secours – Piscines POSS

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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

Paragraphe 3 : Plan d’organisation de la surveillance et des secours

Article A322-12

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours mentionné à l’article D. 322-16 est établi par l’exploitant de l’établissement de baignade d’accès payant. Il prend place dans l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement.
Il regroupe pour un même établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :
― de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l’établissement ;
― de préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs ;
― de préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident.

Article A322-13

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l’annexe III-10, comprend l’ensemble des éléments suivants :
1° Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble des installations situant notamment :
― les bassins, toboggans et équipements particuliers ;
― les zones de surveillance ;
― les postes de surveillance ;
― l’emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;
― les lieux de stockage des produits chimiques ;
― les commandes d’arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
― les moyens de communication intérieure et les moyens d’appel des secours extérieurs ;
― les voies d’accès des secours extérieurs ;
2° Les caractéristiques des bassins et des zones d’évolution du public ;
3° L’identification du matériel de secours disponible pendant les heures d’ouverture au public ;
4° L’identification des moyens de communication dont dispose l’établissement.
Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l’établissement, à savoir notamment :
― les horaires d’ouverture au public ;
― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.

Article A322-14

En fonction des éléments mentionnés à l’article A. 322-13, et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d’organisation défini, le plan d’organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d’organisation de la surveillance.
Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies.
Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.

Article A322-15

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l’organisation par l’exploitant d’exercices périodiques de simulation de la phase d’alarme, permettant l’entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.

Article A322-16

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l’article D. 322-16, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l’établissement.
L’exploitant doit s’assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.

Article A322-17

Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bains. Les usagers doivent pouvoir, en particulier, prendre connaissance des dispositions relatives aux procédures d’alarme. A cet effet, les consignes doivent être facilement lisibles.

Code de la santé publique: Piscines et baignades

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Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre II : Piscines et baignades.

Article L1332-1

Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à l’aménagement d’une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l’ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.

Cette déclaration, accompagnée d’un dossier justificatif, comporte l’engagement que l’installation de la piscine ou l’aménagement de la baignade satisfait aux normes d’hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. 1332-8.

La commune recense, chaque année, toutes les eaux de baignade au sens des dispositions de l’article L. 1332-2, qu’elles soient aménagées ou non, et cela pour la première fois avant le début de la première saison balnéaire qui suit une date fixée par décret. La commune encourage la participation du public à ce recensement.

Article L1332-2

Au titre du présent chapitre, est définie comme eau de baignade toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s’attend à ce qu’un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l’autorité compétente n’a pas interdit la baignade de façon permanente.

Ne sont pas considérés comme eau de baignade :

  • les bassins de natation et de cure ;
  • les eaux captives qui sont soumises à un traitement ou sont utilisées à des fins thérapeutiques ;
  • les eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines.

Article L1332-3

Est considéré comme personne responsable d’une eau de baignade le déclarant de la baignade selon les dispositions de l’article L. 1332-1, ou, à défaut de déclarant, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l’eau de baignade.

La personne responsable d’une eau de baignade, sous le contrôle du représentant de l’Etat dans le département :

– définit la durée de la saison balnéaire ;

– élabore, révise et actualise le profil de l’eau de baignade qui comporte notamment un recensement et une évaluation des sources possibles de pollution de l’eau de baignade susceptibles d’affecter la santé des baigneurs, et précise les actions visant à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques de pollution ;

– établit un programme de surveillance portant sur la qualité, pour chaque eau de baignade, avant le début de chaque saison balnéaire ;

– prend les mesures réalistes et proportionnées qu’elle considère comme appropriées, en vue d’améliorer la qualité de l’eau de baignade, de prévenir l’exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d’améliorer le classement de l’eau de baignade ;

– analyse la qualité de l’eau de baignade ;

– assure la fourniture d’informations au public, régulièrement mises à jour, sur la qualité de l’eau de baignade et sa gestion, et encourage la participation du public à la mise en oeuvre des dispositions précédentes ;

– informe le maire de la durée de saison balnéaire de l’eau de baignade, de son profil et des modalités de l’information et de la participation du public.

Elle est tenue de se soumettre au contrôle sanitaire organisé par l’agence régionale de santé dans les conditions prévues au présent chapitre et selon les modalités définies à l’article L. 1321-5.

Article L1332-4

Sans préjudice de l’exercice des pouvoirs de police appartenant aux diverses autorités administratives, l’utilisation d’une piscine ou d’une eau de baignade peut être interdite par les autorités administratives si les conditions matérielles d’aménagement ou de fonctionnement portent atteinte à la santé ou à la sécurité des utilisateurs ainsi qu’à l’hygiène ou à la salubrité publique, ou si l’installation n’est pas conforme aux normes prévues ou n’a pas été mise en conformité avec celles-ci dans le délai déterminé par les autorités administratives.

Le responsable de l’eau de baignade et le maire par avis motivé peuvent décider de la fermeture préventive et temporaire du site de baignade en cas de danger susceptible d’affecter la santé des baigneurs, sous réserve d’informer le public des causes et de la durée de la fermeture.

En cas d’inobservation des dispositions prévues par les articles L. 1332-1, L. 1332-3, le présent article et les articles L. 1332-7 et L. 1332-8 ou des règlements et décisions individuelles pris pour leur application, le représentant de l’Etat dans le département sur le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé met en demeure la personne responsable de la piscine, de la baignade artificielle ou de l’eau de baignade concernée d’y satisfaire dans un délai déterminé.

Article L1332-5

Le contrôle des dispositions applicables aux piscines et aux baignades aménagées est assuré par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ainsi que par les agents du ministère chargé des sports.

L’évaluation de la qualité et le classement de l’eau de baignade sont effectués par le directeur général de l’agence régionale de santé à partir des analyses réalisées en application du présent chapitre, notamment au titre du contrôle sanitaire. Le directeur général de l’agence transmet les résultats du classement au représentant de l’Etat dans le département, qui les notifie à la personne responsable de l’eau et au maire.

Article L1332-6

Les frais correspondant aux obligations de la personne responsable de l’eau de baignade prévues par l’article L. 1332-3 et au contrôle sanitaire dans les conditions définies à l’article L. 1321-5 sont à la charge de cette personne.

Les départements peuvent participer financièrement aux opérations de gestion des eaux de baignade, comportant l’élaboration des profils des eaux de baignade, du programme de surveillance et d’information et de participation du public, réalisées par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent.

Article L1332-7

Sont déterminées par décret les modalités d’application du présent chapitre relatives aux eaux de baignade, et notamment :

1° Les règles sanitaires auxquelles doivent satisfaire les eaux de baignade en fonction notamment de la nature, de l’usage et de la fréquentation des installations, et suivant qu’il s’agit d’installations existantes ou à créer ;

2° Les modalités relatives à la définition de la saison balnéaire, à l’élaboration, la révision et l’actualisation des profils des eaux de baignade, au programme de surveillance, à l’information et à la participation du public, aux normes, méthodes et pratiques d’analyse harmonisées relatives à la qualité des eaux de baignade, au classement des eaux de baignade ainsi qu’au contrôle sanitaire exercé par l’agence régionale de santé ;

3° La nature, l’objet et les modalités de transmission des renseignements que fournit la personne responsable de l’eau de baignade au directeur général de l’agence régionale de santé et les modalités selon lesquelles celui-ci les transmet au représentant de l’Etat dans le département.

Article L1332-8

La personne responsable d’une piscine ou d’une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l’eau et d’informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret, et de n’employer que des produits et procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et qui ne constituent pas un danger pour la santé des baigneurs et du personnel chargé de l’entretien et du fonctionnement de la piscine ou de la baignade artificielle.

Sont déterminées par décret les modalités d’application du présent chapitre relatives aux piscines et aux baignades artificielles, et notamment les règles sanitaires, de conception et d’hygiène, auxquelles doivent satisfaire les piscines et les baignades artificielles.

Article L1332-9

Les frais correspondant aux obligations de la personne responsable d’une piscine ou d’une baignade artificielle prévues au présent chapitre sont à la charge de cette personne.

Les conditions relatives aux dépenses du contrôle sanitaire sont définies à l’article L. 1321-5.

Quelle est la réglementation applicable aux piscines ouvertes au public, d’accès payant ?

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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

La notion d’accès payant : se matérialise par l’achat d’un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).

La notion d’ouverture au public : l’accès au bassin est ouvert à tous usagers.

Ces établissements sont qualifiés « d’établissements d’activités physiques ou sportives » au sens de l’article L.322-1 du code du sport (CS) et sont ainsi soumis à déclaration par l’exploitant.

Section 2 : Etablissements de natation et d’activités aquatiques

Article D322-11

La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d’un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports.

 Article D322-12

Les établissements de baignade d’accès payant sont les établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès, qu’il soit ou non spécifique.

Article D322-13 

Modifié par Décret n°2010-630 du 8 juin 2010 – art. 1

La surveillance des établissements mentionnés à l’article D. 322-12 est garantie, pendant les heures d’ouverture au public, par des personnels titulaires d’un des diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître nageur sauveteur.

Ces personnels peuvent être assistés de personnes titulaires d’un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la sécurité civile et des sports.

Toute personne désirant assurer la surveillance d’un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports.

Article D322-14

Par dérogation aux dispositions de l’article D. 322-13 et en l’absence de personnel chargé de garantir la surveillance, le préfet du département peut autoriser du personnel titulaire d’un des diplômes mentionnés à l’article D. 322-11 à assurer cette fonction dans un établissement mentionné à l’article D. 322-12.

Cette autorisation d’exercice, dont les conditions de délivrance sont déterminées par arrêté des ministres chargés de la sécurité civile et des sports, est valable pour une durée limitée.

 Article D322-15

La possession d’un diplôme satisfaisant aux conditions de l’article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.

Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur.

 Article D322-16

La déclaration mentionnée à l’article R. 322-1 comporte un plan d’organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l’établissement mentionné à l’article D. 322-12 :

1° Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des personnes chargées de les assister ;

2° Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement de baignade d’accès payant pour y pratiquer les activités considérées. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes mentionnées au 1°.

Les ministres chargés de la sécurité civile et des sports fixent par arrêté le contenu du plan d’organisation de la surveillance et des secours.

Article D322-17

Tout établissement mentionné à l’article D. 322-12 doit comporter, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance ainsi qu’un extrait du plan d’organisation de la surveillance et des secours.

Article R322-18

Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE II : Prescriptions minimales de sécurité ATEX

ATEX

A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

Remarque préliminaire

Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent:

— aux emplacements dangereux au sens de l’annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou que les dangers causés par l’activité liée aux risques d’atmosphères explosives l’exigent,

— aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires, ou qui contribuent, au fonctionnement sûr d’appareils situés dans des emplacements dangereux.

1. Mesures organisationnelles

1.1. Formation des travailleurs

L’employeur prévoit, à l’intention de ceux qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.

1.2. Instructions écrites et autorisation d’exécuter des travaux

Lorsque le document relatif à la protection contre les explosions l’exige:

— l’exécution de travaux dans les emplacements dangereux s’effectue selon des instructions écrites de l’employeur,

— un système d’autorisation en vue de l’exécution de travaux dangereux ainsi que de travaux susceptibles d’être dangereux lorsqu’ils interfèrent avec d’autres opérations doit être appliqué.

L’autorisation d’exécuter des travaux doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet.

2. Mesures de protection contre les explosions

2.1. Toute émanation et/ou dégagement, intentionnel ou non, de gaz inflammables, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles susceptibles de donner lieu à un risque d’explosion doivent être convenablement déviés ou évacués vers un lieu sûr ou, si cette solution n’est pas réalisable, être confinés de manière sûre ou sécurisés par une autre méthode appropriée.

2.2. Lorsque l’atmosphère explosive contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables et/ou combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au pontentiel de risque le plus élevé.

2.3. En vue de prévenir les risques d’inflammation, conformément à l’article 3, il convient de prendre également en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail en tant que porteurs ou générateurs de charges. Les travailleurs doivent être équipés de vêtements de travail appropriés faits de matériaux qui ne produisent pas de décharges électrostatiques susceptibles d’enflammer des atmosphères explosives.

2.4. L’installation, les appareils, les systèmes de protection et tout dispositif de raccordement associé ne sont mis en service que s’il ressort du document relatif à la protection contre les explosions qu’ils peuvent être utilisés en toute sécurité en atmosphères explosives. Ceci vaut aussi pour les équipements de travail et les dispositifs de raccordement associés qui ne sont pas des appareils ou systèmes de protection au sens de la directive 94/9/CE, si leur intégration dans une installation peut, à elle seule, susciter un danger d’inflammation. Des mesures nécessaires sont prises pour évirer une confusion entre dispositifs de raccordement.

2.5. Tout doit être mis en œuvre pour assurer que le lieu de travail, les équipements de travail et tout dispositif de raccordement associé mis à la disposition des travailleurs, d’une part, ont été conçus, construits, montés et installés, et, d’autre part, sont entretenus et utilisés de manière à réduire au maximum les risques d’explosion; si néanmoins une explosion se produit, tout doit être fait pour en maîtriser, ou réduire au maximum, la propagation sur le lieu de travail et/ou dans les équipements de travail. Sur ces lieux de travail, des mesures appropriées sont prises pour réduire au maximum les effets physiques potentiels d’une explosion sur les travailleurs.

2.6. Les travailleurs doivent, au besoin, être alertés par des signaux optiques et/ou acoustiques, et être évacués avant que les conditions d’une explosion ne soient réunies.

2.7. Lorsque le document relatif à la protection contre les explosions l’exige, des issues d’évacuation doivent être prévues et entretenues afin d’assurer que, en cas de danger, les travailleurs puissent quitter les zones dangereuses rapidement et en toute sécurité.

2.8. Avant la première utilisation de lieux de travail comprenant des emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter, il convient de vérifier la sécurité, du point de vue du risque d’explosion, de l’ensemble de l’installation. Toutes les conditions nécessaires pour assurer la protection contre les explosions doivent être maintenues. La réalisation des vérifications est confiée à des personnes qui, de par leur expérience et/ou leur formation professionnelle, possèdent des compétences dans le domaine de la protection contre les explosions.

2.9. Si l’évaluation des risques en montre la nécessité:

— il doit être possible, lorsqu’une coupure d’énergie peut entraîner des dangers supplémentaires, d’assurer que les appareils et les systèmes de protection puissent continuer de fonctionner en toute sécurité indépendamment du reste de l’installation en cas de coupure d’énergie,

— les appareils et systèmes de protection fonctionnant en mode automatique qui s’écartent des conditions de fonctionnement prévues doivent pouvoir être coupés manuellement pour autant que cela ne compromette pas la sécurité. Les interventions de ce type ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents,

— lorsque les dispositifs de coupure d’urgence sont actionnés, les énergies accumulées doivent être dissipées aussi vite et aussi sûrement que possible ou être isolées de façon à ce qu’elles ne soient plus une source de danger.

B. CRITÈRES DE SÉLECTION DES APPAREILS ET DES SYSTÈMES DE PROTECTION

 

Sauf dispositions contraires prévues par le document relatif à la protection contre les explosions, fondé sur l’évaluation des risques, il convient d’utiliser dans tous les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter des appareils et des systèmes de protection conformes aux catégories prévues par la directive 94/9/CE.

Les catégories suivantes d’appareils seront notamment utilisées dans les zones indiquées, à condition qu’elles soient adaptées au gaz, vapeurs ou brouillards et/ou poussières, selon les cas:

— dans la zone 0 ou 20, appareils de la catégorie 1,

— dans la zone 1 ou 21, appareils de la catégorie 1 ou 2,

— dans la zone 2 ou 22, appareils de la catégorie 1, 2 ou 3

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE 1: classification des emplacements ATEX

ATEX

CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ

DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER

 

ANNEXE I

Remarque préliminaire Le système de classification ci-dessous s’applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8.

1. Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

Un emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés est considéré comme un emplacement dangereux au sens de la présente directive.

Un emplacement où il est improbable que des atmosphères explosives se présentent en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires est considéré comme non dangereux au sens de la présente directive.

Les substances inflammables et/ou combustibles sont considérées comme des substances pouvant donner lieu à la formation d’une atmosphère explosive, à moins qu’il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu’elles ne sont pas en mesure de propager en elles-mêmes une explosion lorsqu’elles sont mélangées avec l’air.

2. Classification des emplacements dangereux

Les emplacements dangereux sont classés en zones en fonction de la fréquence et de la durée de la présence d’une atmosphère explosive.

L’importance des mesures à prendre aux termes de l’annexe II, partie A, résulte de cette classification.

Zone 0

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 1

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 2

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n’est que de courte durée.

Zone 20

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l’air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 21

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 22

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, ou, si elle se présente néanmoins, elle n’est que de courte durée.