ANALYSE  & PRÉVENTION

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Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE et SECURITE

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mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

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la sûreté des installations, la sécurité des biens et la protection physique des personnes contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

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Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

le CHSCT

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions de travail . More »

 

Category Archives: 3. SECURITE

Obligations de l’employeur relatives à la prévention des explosions

ATEX

Les obligations de l’employeur relatives à la prévention des explosions sont inscrites dans le code de travail dans les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.

Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique.

Le DRPCE doit comporter les informations appropriées relatives au respect des obligations définies aux articles R4227-44 et R4227-48 du code du travail, et en particulier celles portant sur :

  • l’évaluation des risques et la nature des mesures prises ;
  • la classification en zone des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
  • les dispositions relatives à la formation et à l’information du personnel ;
  • les dispositions relatives à la maintenance des lieux et des équipements de travail ;
  • les dispositions relatives à la coordination des mesures de sécurité.

En outre, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l’entreprise utilisatrice précise dans son DRPCE le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe.

Le document relatif à la protection contre les explosions est élaboré avant le commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

CODE DU TRAVAIL Section 6 : Prévention des explosions

C0004_1

ATEX risques d’explosion

Article R4227-42

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux lieux ou activités suivants :
1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;
2° Utilisation des appareils à gaz ;
3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d’explosifs et de substances chimiques instables.

Article R4227-43

Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

Article R4227-44

Afin d’assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l’employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d’exploitation sur la base des principes de prévention et dans l’ordre de priorité suivant :
1° Empêcher la formation d’atmosphères explosives ;
2° Si la nature de l’activité ne permet pas d’empêcher la formation d’atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;
3° Atténuer les effets nuisibles d’une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Article R4227-45

Les mesures prises par l’employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.
Elles font l’objet d’un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d’exécution du travail.

Article R4227-46

L’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :
1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
2° De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;
4° De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion.

Article R4227-47

L’évaluation des risques d’explosion est globale et, le cas échéant, combinée avec les résultats de l’évaluation des autres risques, identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Article R4227-48

Pour l’évaluation des risques d’explosion, il est tenu compte des emplacements qui sont ou peuvent être reliés par des ouvertures aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Article R4227-49

Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;
3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d’inflammation.

Article R4227-50

L’employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l’agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.

Article R4227-51

Les accès des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés conformément aux dispositions de l’arrêté relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail prévu par l’article R. 4224-24.

Article R4227-52

L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.
Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48, notamment :
1° La détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section ;
3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
4° Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R. 4227-50 ;
5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;
6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;
7° La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III.

Article R4227-53

Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l’entreprise utilisatrice précise dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe en application des dispositions des articles R. 4511-5 à R. 4511-8.

Article R4227-54
Le document relatif à la protection contre les explosions est élaboré avant le commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

Prévention des chutes de hauteur.

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur.

C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques.

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.

Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

  1. Réglementation sur le travail en hauteur
  • Les principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail.
  • les risques de chute dans le document unique.
  • Les obligations du chef d’entreprise et le registre de maintenance.
  • Le Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
  • Préparation des travaux et le plan de prévention.
  • Formations et qualification du personnel.
  1. Équipements d’accès en hauteur : échelles, escabeaux et marchepieds.
  1. Équipements permanents pour l’accès et le travail en hauteur
  • Rampe,
  • Escaliers,
  • Échelles à marches,
  • Échelles fixes
  1. Équipements temporaires de protection collective d’un plan de travail
  • Garde-corps provisoires de chantier
  • Dispositifs de recueil souples
  1. Échafaudages et plates-formes individuelles
  • Échafaudages de pied (fixes)
  • Échafaudages roulants
  • Échafaudages en console
  • Plates-formes individuelles roulantes
  1. Nacelles et plates-formes élévatrices
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP)
  • Plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts
  • Plates-formes de travail suspendues
  1. Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur
  • Systèmes d’arrêt des chutes
  • Systèmes de retenue
  • Systèmes de maintien au poste de travail
  1. Travail encordé ou accès et positionnement au moyen de cordes

La réglementation incendie en entreprise.

Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la sécurité incendie en entreprise .

Durée : 7 heures

Programme: 

Rappel sur les fondamentaux de l’incendie.

  • La combustion
  • Les sources de l’incendie et les classes de feux.
  • Les matériaux, la résistance aux feux des matériaux.
  • Les modes de propagation de l’incendie

Les obligations du maître d’ouvrage et de l’employeur.

  • Le code de la construction et de l’habitation,
  • Le code du travail. (registre d’établissement, permis de feux)
  • Les établissements recevant du public, (registre de sécurité incendie)
  • Les immeubles de grande hauteur,
  • Les recommandations des assurances (APSAD, CLUSIF)

Les dégagements

  • Notion d’unité de passage.
  • Les escaliers
  • Les portes et sorties de secours
  • La signalisation et plans d’évacuation)
  • installations d’éclairage de sécurité

Le désenfumage

  • désenfumage naturel
  • désenfumage mécanique

Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie

  • Les extincteurs, leur emplacement et vérification périodiques.
  • Robinets d’incendie armés,
  • Colonnes sèches, Colonnes humides,
  • Installations fixes d’extinction automatique d’incendie (CO2, FM200 AFFF)
  • Installations de détection automatique d’incendie

Les systèmes d’alarme.

  • Moyens manuels
  • Moyens automatiques (SSI)

Les consignes de sécurité incendie.

  • composition et emplacement NF X 08-070

Information et formation des salariés.

  • Périodicité des exercices d’évacuation
  • Formation à la lutte incendie

CHAPITRE 1.3 FORMATION DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

1.3.1 Champ d’application

Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d’activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses.

La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s’appliquant à la sûreté du transport des marchandises dangereuses telles qu’elles sont énoncées dans le chapitre 1.10.

NOTA

  1. : En ce qui concerne la formation du conseiller à la sécurité, voir sous 1.8.3.
  2. : En ce qui concerne la formation de l’équipage du véhicule, voir au chapitre 8.2.
  3. : Pour la formation concernant la classe 7, voir sous 1.7.2.5.
  4. : La formation doit avoir été suivie avant d’assumer des responsabilités relatives au transport des marchandises dangereuses.

1.3.2 Nature de la formation

Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et les fonctions de la personne concernée.

1.3.2.1 Sensibilisation générale

Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

1.3.2.2 Formation spécifique

Le personnel doit recevoir une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. Dans les cas où le transport de marchandises dangereuses fait intervenir une opération de transport multimodal, le personnel doit être mis au courant des prescriptions relatives aux autres modes de transport.

1.3.2.3 Formation en matière de sécurité

Le personnel doit recevoir une formation traitant des risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, qui doit être adaptée à la gravité du risque de blessure ou d’exposition résultant d’un incident au cours du transport de marchandises dangereuses, y compris au cours du chargement et du déchargement. La formation dispensée aura pour but de sensibiliser le personnel aux procédures à suivre pour la manutention dans des conditions de sécurité et les interventions d’urgence.

1.3.2.4 (Supprimé)

1.3.3 Documentation

Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l’employeur et par l’employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi.

Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation.

Produits chimiques : l’étiquetage évolue

Introduction

Le SGH ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification des produits chimiques et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité). En Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation, le SGH est mis en application via le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging).

Dates clés

  • A partir du 20 janvier 2009 : entrée en vigueur du nouveau règlement CLP.

Période transitoire jusqu’au 1er décembre 2010, durant laquelle les deux systèmes d’étiquetage coexistent. Il n’y aura cependant en aucun cas, de double étiquetage.

  • 1er décembre 2010 : application obligatoire du règlement CLP pour les substances chimiques hors mélanges.
  • 1er juin 2015 application obligatoire du règlement CLP pour les mélanges.

Les principaux éléments de l’étiquetage

  

L’étiquette comporte :

  • l’identité du fournisseur

Le règlement CLP prévoit que les étiquettes des produits chimiques doivent comporter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit.

 

  • le nom du produit

Pour les substances, l’identificateur est un nom chimique et dans certains cas, un numéro d’identification.
Les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter :

  • la dénomination ou le nom commercial du produit
    · le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange

 

  • le(s) pictogramme(s) de danger

Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre

de 9. Ils ont une forme de losange et sont composés d’un symbole noir sur un fond blanc bordé de rouge (cf. doc 1 et 2).

Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : « SGH » + « 0 » + 1 chiffre.

  • les mentions d’avertissement

C’est un mot qui indique le degré relatif d’un danger. On distingue deux mentions d’avertissement

  • « DANGER » utilisé pour les catégories de danger les plus sévères
  • « ATTENTION »
  • Les mentions de danger

Ce sont des phrases qui décrivent la nature et le degré du danger causé par le produit.

Un code alphanumérique constitué de la lettre « H » et de trois chiffres est affecté à chaque mention de danger (cf. doc « liste des mentions de danger », consultable en salle de TP).

Ces mentions de danger équivalent aux phrases « R » de l’ancien système.

Une classe de danger définit la nature du danger, qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger pour la santé ou d’un danger pour l’environnement.
Exemples : liquides inflammables, cancérogénicité, dangers pour le milieu aquatique…

Une classe de danger peut être divisée en catégories de danger.
Les catégories de danger permettent une comparaison du degré du danger de cette classe. La catégorie 1 représentant le danger le plus sévère (cf. doc 3).

 

  • les conseils de prudence

Il s’agit de phrases qui décrivent comment bien stocker, manipuler ou éliminer le produit chimique et que faire en cas de fuite ou d’accident.

Chaque conseil de prudence est affecté d’un code composé de la lettre « P » et de trois chiffres (cf. doc « conseils de prudence », consultable en salle de TP).

Ces conseils de prudence  équivalent aux phrases « S » de l’ancien système.

 

  • les informations supplémentaires dans certains cas

Il existe d’autres phrases types qui complètent les informations fournies dans les mentions de danger et les conseils de prudence.

Ces phrases sont codifiées « EUH » suivi de 3 chiffres (cf. doc « informations additionnelles sur les dangers », consultable dans le classeur en salle de TP).

 

 

Anciens pictogrammes Pictogrammes SGH
   
E Explosif SGH01
F Facilement inflammable

F+Extrêmement inflammable

SGH02
O  Comburant SGH03
 corrosif
C Corrosif <SGH05
 
T  Toxique

T+  Très toxique

 SGH06
Xi  Irritant

Xn Nocif

SGH07
SGH08

Sensibilisation respiratoire

Mutagénicité

Cancérogénicité

Toxicité (reproduction)

Toxicité (organes cibles)

Danger par aspiration

SGH 04

Gaz sous pression :

Comprimé

Liquéfié

Liquide

Liquide réfrigéré

Dissous

N  Dangereux pour l’environnement SGH09