Tag Archives: analyse

ISO 18788:2015, Système de management des opérations de sécurité privées.

L’ISO 18788:2015 fournit un cadre organisationnel permettant d’établir, de mettre en ouvre, d’exploiter, de surveiller, de réviser, d’entretenir et d’améliorer le management des opérations de sécurité. Elle pose les principes et les exigences d’un système de management des opérations de sécurité (SMOS). Elle donne un cadre organisationnel de management des activités et des risques à

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention

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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention . NOR: MTRT1724790R   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de

Informations complémentaires sur les ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du travail.

Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la commission nationale de la négociation (CNNC) et peuvent donc encore évoluer, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement en Conseils des ministres, le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre.

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement  NOR: LHAL1704269A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.  Objet : accessibilité des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction

Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public 

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public  NOR: LHAX1702913D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-431/jo/texte Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.  Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour