Tag Archives: social

Publication des ordonnances pour renforcer le dialogue social.

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.   Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)   Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et plus largement tous les actifs. Elles

La responsabilité civile et pénale en matière de droit social, par Michel Ledoux

Intervenants : Michel Ledoux , Avocat à la Cour d’Appel de Paris . Rôle et responsabilité civile et pénale de l’encadrement d’une organisation en matière d’hygiène et de sécurité au travail par Michel Ledoux, avocat à la Cour d’Appel de Paris, spécialiste en Droit Social.