Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite […]
LES JURISPRUDENCES
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 novembre 2006 N° de pourvoi: 05-87554 Publié au bulletin Rejet M. […]
Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du […]
Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT] Cons. const., déc., 13 oct. 2017, n° 2017-662 QPC […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016 N° de pourvoi: 15-84247 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin […]
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2017, 15-24.037 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt […]
Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin […]
Cass. Soc., 19 juin 2013, n° 12-14.246 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l’interdiction du voile islamique […]