RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises

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La RSE ou Responsabilité Sociétale des Entreprises se définit comme la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans leur stratégie, leur production et leurs reporting de gestion, pour améliorer l’ensemble de leurs performances.

La mise en place d’une démarche RSE implique ainsi une évaluation des performances, des coûts et de l’impact de l’activité de l’entreprise sur les trois composantes de la RSE.

Les grandes entreprises qui sont des entités d’intérêt public dépassant, à la date de clôture de leur bilan, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l’exercice incluent dans le rapport de gestion une déclaration non financière comprenant des informations, dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des performances, de la situation de l’entreprise et des incidences de son activité, relatives au moins aux questions environnementales, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, y compris:

a)

une brève description du modèle commercial de l’entreprise;

b)

une description des politiques appliquées par l’entreprise en ce qui concerne ces questions, y compris les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre;

c)

les résultats de ces politiques;

d)

les principaux risques liés à ces questions en rapport avec les activités de l’entreprise, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les relations d’affaires, les produits ou les services de l’entreprise, qui sont susceptibles d’entraîner des incidences négatives dans ces domaines, et la manière dont l’entreprise gère ces risques;

e)

les indicateurs clés de performance de nature non financière concernant les activités en question.

Lorsque l’entreprise n’applique pas de politique en ce qui concerne l’une ou plusieurs de ces questions, la déclaration non financière comprend une explication claire et motivée des raisons le justifiant.

La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.

RSE : Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017.

Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises NOR : ECOT1711310D JORF n°0187 du 11 […]

RSE: Ordonnance du 19 juillet 2017.

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2017 NOR : ECOT1711290R JORF n°0169 […]