au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
ANALYSE
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Arrêt n° 912 du 8 octobre 2020 (18-26.677) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200912 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL – CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation Sommaire Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection […]
Arrêt n° 911 du 8 octobre 2020 (18-25.021) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200911 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL – CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection […]
l’INTEFP (Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) publie une synthèse très élaborée des différentes études et sondages réalisés autour du télétravail et du management. Un dossier pour nous éclairer sur les aspects positifs autant que […]
Accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail Préambule Le développement du télétravail s’est accéléré au cours des vingt dernières années, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. […]
Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, […]
Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail […]
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyse et propositions sur la gestion de crise Auteurs : Paul Michelet, CGEDD ; Florence Allot, IGAS ; Benoît Assemat, CGAAER ; Thomas Montbabut, Philippe Sauzey, IGA ; Pierre-Franck Chevet, CGE Publié le […]
Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 19-12.957. « LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° B […]
Une tique particulièrement dangereuse vient d’envahi dans le sud de la France en cette période estivale, s’inquiète le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) de Montpellier (Hérault). La nouvelle est d’autant plus alarmante qu’il s’agit […]
l’arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Chambre sociale (arrêt dit « Uber ») La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la […]
Mentionné par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 1424-7¹ et le code la sécurité intérieure (CSI) dans son article L. 731-2, le schéma départemental d ’analyse et de couverture des risques (SDACR²) « dresse l […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 mai 2019 N° de pourvoi: 17-22224 Non publié au bulletinCassation partielle M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), […]
Cour de cassation – Chambre sociale Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire : L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L.4121-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à […]
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur. À certaines conditions toutefois : adapter les situations de travail pour les rendre […]
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-45) Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-45) Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6) […]
Arrêt n°1562 du 14 novembre 2019 (18-13.887) – Cour de cassation – Chambre sociale – Rejet Sommaire : Selon l’article L. 1235-7-1 du code du travail, l’accord collectif mentionné à l’article L.1233-24-1, le document élaboré par l’employeur mentionné à l’article L.1233-24-4, […]
Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 18-14.260 Importance : Inédit Décision précédente : Cour d’appel de Toulouse, 26 janvier 2018 Dispositif : Rejet Identifiant Légifrance : JURITEXT000039307323 Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2019:SO01463 Sur les personnes Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président) Avocat(s) : Ludovic COUDRAY, Martine LUC-THALER Parties : société Airbus, […]
Le SWOT ( Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats ) ou MOFF pour les Francophones ( Menaces – Opportunités – Forces – Faiblesses, ) est un outil très pratique lors de la phase de diagnostic stratégique . Il présente l’avantage de synthétiser les forces et faiblesses d’une entreprise au regard […]
Références Conseil d’État N° 420434 ECLI:FR:CECHR:2019:420434.20190708 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère – 4ème chambres réunies Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL, avocats lecture du lundi 8 juillet 2019 REPUBLIQUE […]