Les affichages obligatoires sur le lieu de travail.

Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail.

Cet affichage obligatoire regroupe les informations relatives à la vie collective et vise avant tout à assurer la sécurité et l’information des salariés.  Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende lors d’une visite de l’inspection du travail et dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe.

Quelles sont les entreprises concernées :

• Toute entreprise, tout secteur d’activité, à partir de 1 salarié.

Quelle que soit la taille de l’entreprise il convient d’afficher :

• Accord collectif de travail.
• Coordonnées de l’Inspecteur du travail.
• Coordonnées du médecin du travail.
• Document Unique, lieu et mode de consultation.
• Horaires collectifs de travail.
• Intitulé de la convention collective.
• Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
• Ordre de départ en congés.
• Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
• Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.
• Textes concernant la lutte contre les discriminations.
• Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.
• Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.
• Coordonnées de l’inspecteur du travail .
• Coordonnées de la caisse de congés payés.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :

• Règlement intérieur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter :

• Consigne incendie.
• Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

A rajouter selon le cas :

• Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
• Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés.
• Participation aux résultats.
• Priorité de réembauche après un licenciement économique.
• Lieu d’embauche, salles de repos, tableau d’affichage…