ISO 14000 Systèmes de management environnemental.

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management
environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en oeuvre une politique et des
objectifs, qui prennent en compte les exigences légales et les autres exigences auxquelles l’organisme a
souscrit et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs.

Elle s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme a identifiés comme étant ceux qu’il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence.

Elle n’instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale.

La présente Norme internationale est applicable à tout organisme qui souhaite
a) établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
b) s’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
c) démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en
1) réalisant une autoévaluation et une autodéclaration, ou
2) recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l’organisme, telles
que les clients, ou
3) recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l’organisme, ou
4) recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un
organisme externe.

Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont destinées à être intégrées dans n’importe quel
système de management environnemental.

Le degré d’application dépend de divers facteurs, tels que la politique environnementale de l’organisme, la nature de ses activités, produits et services, et sa localisation et les conditions dans lesquelles il fonctionne.

La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l’organisme et s’assurer, dans le cadre du domaine d’application défini de son système de management environnemental, que sa politique environnementale
a) est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits et services,
b) comporte un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution,
c) comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigences
applicables auxquelles l’organisme a souscrit, relatives à ses aspects environnementaux,
d) donne un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles environnementaux,
e) est documentée, mise en oeuvre, et tenue à jour,
f) est communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l’organisme, et
g) est disponible pour le public.

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