Accord national interprofessionnel du 24/11/2020 sur le télétravail

6. La continuité du dialogue social de proximité en situation de télétravail

6.1. Rappel des règles en vigueur en matière de dialogue social, d’exercice du droit syndical et de la représentation du personnel

Les signataires du présent accord rappellent que les règles collectives de travail légales et
conventionnelles s’appliquent pleinement en cas de recours au télétravail.
Notamment, les règles relatives aux négociations périodiques obligatoires restent en vigueur, y
compris lorsque les acteurs du dialogue social sont en télétravail. De même, les salariés en télétravail
ont les mêmes droits collectifs que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise s’agissant
de leurs relations avec les représentants du personnel, s’ils existent, et l’accès aux informations
syndicales.

6.2. Organisation matérielle de la continuité du dialogue social en cas de télétravail

Le développement du télétravail régulier, occasionnel ou en cas de circonstances exceptionnelles ou
de force majeure nécessite d’adapter les conditions de mise en œuvre du dialogue social dans
l’entreprise, ou dans la branche professionnelle, afin que celui‐ci puisse s’exercer dans des conditions
efficaces et satisfaisantes pour tous – employeur, salariés et leurs représentants.
A titre d’exemple, certaines entreprises ont mis en place un « local syndical numérique », des
panneaux d’affichage numérique, etc.
Les réunions de négociation et les réunions du CSE peuvent être impactées par le développement du
télétravail. Si l’organisation des réunions sur site est préférable, il est possible, selon la règlementation
en vigueur, d’organiser certaines d’entre elles à distance en l’absence d’accord spécifique, afin,
notamment, de répondre à des situations particulières.