Accord national interprofessionnel du 24/11/2020 sur le télétravail

8. Comité de suivi paritaire

Compte tenu de l’évolution continue des pratiques s’agissant de recours au télétravail, les
organisations de salariés et d’employeurs signataires conviennent de mettre en place un comité de
suivi paritaire de l’application du présent accord, constitué de représentants des organisations de
salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Il se réunit au terme d’un délai de 2 ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord.
Il s’agira notamment d’établir un état des lieux de l’évolution des pratiques, d’analyser l’impact du
télétravail sur les entreprises et leur performance économique et sociale, ainsi que d’évaluer la mise
en œuvre des dispositions de l’accord.

9. Durée, règles de révision et de dénonciation, extension de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions en vigueur prévues par la loi à la date de révision
ou de dénonciation.
L’extension du présent accord sera demandée à l’initiative de la partie signataire la plus diligente.

Fait à Paris le 24 novembre 2020,
Pour la CPME, Pour la CFDT,
Pour le MEDEF, Pour la CFE-CGC,
Pour l’U2P, Pour la CFTC,
Pour la CGT,
Pour la CGT-FO,