ANALYSE ET PRÉVENTION

ANALYSE ET PRÉVENTION

Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

SECURITE SAUVETAGE

Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »

FORMATIONS

FORMATIONS

APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

Category Archives: 1. Analyse

Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d’UES

PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 30 mai 2001  N° de pourvoi: 00-60111  Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président  Rapporteur : M. Coeuret., conseiller rapporteur  Avocat général : M. Duplat., avocat général  Avocat : la SCP Bachellier

L’index de l’égalité femmes-hommes

legifrance

En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous. En mai 2018,

Le Juge des référés peut il fixer des heures de consultations des documents du CE ou du CSE ?

Arrêt n° 1607 du 7 novembre 2018 (17-23.157) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01607 Cassation partielle Demandeur(s) : l’union syndicale de l’intérim – CGT et autres Défendeur(s) : Comité d’entreprise de la société Start People et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué, statuant en référé, que le comité d’entreprise de la société Start People dispose à

Licenciement d’un salarié protégé : portée de l’avis du comité d’entreprise

  En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant le recueil de l’avis ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à entraîner un refus d’autorisation de licencier.   Conformément à l’article L. 2421-3 du code du travail, « le licenciement envisagé par l’employeur d’un

ISO 45001:2018 Introduction

ISO 45001:2018  Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail  — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Contexte Tout organisme est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses travailleurs et des autres personnes qui peuvent être affectées par ses activités. Cette responsabilité inclut de favoriser

Un représentant syndical au CHSCT est-il un salarié protégé ?

Le Conseil d’Etat a répondu par la négative : un représentant syndical au CHSCT n’est pas un salarié protégé car son existence n’est pas prévue par le Code du travail. Pour le Conseil d’État, « le bénéfice de la protection exceptionnelle […] ne peut être reconnu qu’aux institutions représentatives du personnel qui relèvent d’une catégorie de même

GUIDE : 10 QUESTIONS SUR LE LEAN

Le Lean signifie : maigre, agile, affûté, selon les usages. Ce terme a été développé à la fin des années 1980 par J.P. Womack et D.T. Jones, chercheurs américains, pour caractériser le ”Toyota Production System ”, dans les usines automobiles japonaises. Le Lean s’intéresse à ce qui se passe sur le terrain et affirme l’intérêt

Transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences

Le rapport de Jean-Marie Marx et de René Bagorski, remis hier à Muriel Pénicaud, propose le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences. Dans ce schéma, les deux Opca interprofessionnels disparaissent. Le timing est parfait. C’est le jour de la publication de la loi Avenir professionnel que Jean-Marie Marx, haut commissaire aux

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

legifrance

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Ce texte concerne entre autres la formation, avec des mesures sur le compte personnel de formation, l’apprentissage, et le rôle des régions. Il comprend également des dispositions visant à favoriser l’emploi, et notamment celui des personnes

Le triangle pédagogique de Jean Houssaye.

L’article qui suit est une version allégée d’un long texte très intéressant – et bien heureusement libre de droits – publié sur le site http://www.educnet.education.fr/. Le « triangle pédagogique » Dans son modèle de compréhension pédagogique , Jean Houssaye définit tout acte pédagogique comme l’espace entre trois sommets d’un triangle : l’enseignant, l’étudiant, le savoir.  Derrière le savoir se cache