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L’index de l’égalité femmes-hommes

legifrance

En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous.
En mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe, Premier Ministre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Les mesures législatives ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018.

Mesure phare du plan, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.

4 phases :
1 Une mesure : l’index de l’égalité femmes-hommes avec 5 indicateurs
2 Une transparence : chaque entreprise publiera ses résultats sur son site
3 Cinq actions correctives : chaque entreprise aura 3 ans pour faire le rattrapage salarial
4 Un contrôle : les entreprises qui n’auraient pas réalisé le rattrapage dans 3 ans pourraient être sanctionnées jusqu’à 1% de la masse salariale

Au second trimestre 2018, la Ministre du Travail a sollicité l’expertise de la DRH France de Schneider Electric, Sylvie Leyre, et lui a confié une mission pour définir la méthodologie de l’index de l’égalité femmes-hommes.

Sur la base de son rapport et après concertation avec les partenaires sociaux, les indicateurs d’écarts de salaires ont été élaborés et testés.

La méthodologie a été partagée avec les acteurs, dans l’optique de mobiliser les entreprises et d’obtenir des résultats le plus rapidement possible.

Dossier de presse | L’index de l’égalité femmes-hommes

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