Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre.

Ce texte concerne entre autres la formation, avec des mesures sur le compte personnel de formation, l’apprentissage, et le rôle des régions.

Il comprend également des dispositions visant à favoriser l’emploi, et notamment celui des personnes en situation de handicap.

JORF n°0205 du 6 septembre 2018 
texte n° 1 
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

NOR: MTRX1808061L

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/2018-771/jo/texte

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    • Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
    • Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
    • Chapitre III : Transformer l’alternance
    • Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
    • Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
    • Chapitre VI : Dispositions outre-mer
    • Chapitre VII : Dispositions diverses et d’application

 

  • Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

    • Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
    • Chapitre II : Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation du chômage
    • Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi
    • Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
    • Chapitre V : Dispositions diverses

 

  • Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI

    • Chapitre Ier : Favoriser l’entreprise inclusive
    • Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi
    • Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
    • Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.
    • Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
    • Chapitre VI : Dispositions d’application