ANALYSE ET PRÉVENTION

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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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FORMATIONS

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Category Archives: LES JURISPRUDENCES

Politique de surcharge, Cass, civile, 8 novembre 2012, 11-23.855, Inédit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2011), que M. X…, salarié des sociétés Sedih et Sogec Europe (les employeurs), a été victime, le 4 septembre 2007, d’un infarctus du myocarde ; que le caractère professionnel de l’accident

Obligation de moyens renforcée « Air France » cass. soc. 25 novembre 2015 n°14-24444

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé par la société Air Inter en qualité de personnel navigant stagiaire ; que son contrat de travail a été repris par la société Air France qui l’a promu en 2000 au poste de chef

« L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger » Cass soc, 23 mai 2002, n° 00-14.125

Donne acte à la société Negotap de son désistement du pourvoi, en tant que dirigé contre la société Henri Plouvier ; Attendu que, le 22 juin 1995, M. Y… et Beyla X…, salariés de la société Negotap, empruntèrent pendant la pause de midi un escalier donnant accès aux bureaux ; qu’arrivés sur le palier, ils