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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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La loi Travail a été publiée au Journal officiel.

legifrance

La loi Travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal officiel.

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

Les Sages ont censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme.

Mais ils ne se sont pas prononcés sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

L’ensemble du texte n’est toutefois pas applicable dès maintenant.

Un« grand nombre » des décrets d’application doivent être « publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année »