Structure de la nouvelle norme ISO 45001 : 2018

La norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ,est structurée suivant les 10 chapitres suivants imposés par la structure HLS. (High Level Structure) 

 

1) Domaine d’application

Les résultats escomptés d’un système de management de la SST (Santé, Sécurité au travail) sont précisés : il s’agit de procurer des lieux de travail sûrs et sains, par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail.

De plus, l’ISO 45001 permet nouvellement à un organisme d’intégrer, au travers de son système de management de la SST, d’autres aspects de santé et de sécurité, tels que le bien-être et la qualité de vie au travail.

 

2 )Références normatives

Ce chapitre, imposé par la structure HLS des normes ISO, ne fait état d’aucune référence pour cette norme ISO 45001.

 

3) Termes et définitions

La définition du terme clé travailleur est donnée : « personne effectuant un travail ou exerçant des activités en relation avec le travail qui sont sous le contrôle de l’organisme ». Il est précisé au travers de trois notes* que « le travail ou les activités en relation avec le travail exercés sous le contrôle de l’organisme peuvent l’être par des travailleurs employés par l’organisme, des travailleurs de prestataires extérieurs, des intervenants extérieurs, des particuliers, des travailleurs intérimaires… ».

La définition de « lieu de travail » est réécrite : « lieu sous le contrôle de l’organisme où une personne doit se trouver ou se rendre pour son travail ».

 

4)Contexte de l’organisme 

Ce chapitre 4 rassemble des exigences nouvelles imposant à l’organisme d’identifier ses éléments de contexte (d’ordre économique, social, politique, technologique, juridique…), ainsi que les besoins et attentes pertinents de ses travailleurs et autres parties intéressées, afin de déterminer ceux qui pourraient devenir des exigences légales et autres exigences.

 

5) Leadership et participation des travailleurs

Le leadership et l’engagement de la direction envers le système de management sont renforcés : elle doit le démontrer notamment en :

  • Assumant la pleine et entière responsabilité et l’obligation de devoir rendre compte de la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et à la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains,
  • Développant, portant et promouvant une culture au sein de l’organisme favorable aux résultats escomptés du système de management de la SST,
  • Protégeant des représailles les travailleurs qui signalent des évènements indésirables, des dangers, des risques et opportunités,
  • S’assurant que l’organisme établit et met en œuvre un (des) processus pour la consultation et pour la participation des travailleurs,
  • Soutenant la mise en place de comités de santé et de sécurité ainsi que leur fonctionnement.

 

L’exigence 5.4 est consacrée à la consultation et participation des travailleurs, qui devient d’ailleurs un engagement de la politique SST. L’accent est mis sur la consultation et la participation de l’ensemble des travailleurs :

  • Consultation sur la détermination des besoins et attentes des parties intéressées, la détermination de ce qu’il est nécessaire de surveiller, de mesurer et d’évaluer…
  • Participation sur la détermination des exigences en termes de compétence, de besoins en formation, des formations et d’évaluation de la formation, sur le choix de ce qu’il faut communiquer et la manière de le faire…

Pour cela, l’organisme doit prévoir les modalités, le temps, la formation et les ressources nécessaires. Il doit également fournir, dans les temps impartis, un accès à des informations claires, compréhensibles et pertinentes sur le système de management de la SST.

 

6) Planification

Le chapitre 6 rassemble les dispositions relatives aux actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités, à l’identification des dangers et l’évaluation des risques et opportunités, à la détermination des exigences légales et autres exigences, aux objectifs de SST et planification des actions pour les atteindre. Pour cette phase de planification, et notamment en vue de la définition des objectifs SST, l’ISO 45001 : 2018 exige de l’organisme :

  • qu’il tienne davantage compte de ses enjeux globaux et des attentes de ses travailleurs et autres parties intéressées,
  • qu’il détermine les « risques et opportunités » pouvant découler de ses dangers, de ses risques SST, ainsi que des exigences légales et autres exigences.

Cette approche permet ainsi d’inscrire davantage la politique et les objectifs SST dans la stratégie globale de l’entreprise.

 

7) Support

 Le chapitre 7 regroupe les exigences concernant la mise à disposition des ressources nécessaires au fonctionnement du système de management, la compétence et la sensibilisation/ prise de conscience des travailleurs, la communication et les informations documentées. Désormais, les travailleurs doivent être également sensibilisés et prendre conscience de la capacité d’exercer leur droit de retrait face à des situations de travail dont ils estiment qu’elles présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, et des dispositions qui les protègent de conséquences indues lorsqu’ils le font.

En matière de communication, l’organisme doit mettre en place un processus lui permettant de déterminer quelles sont les informations pertinentes à communiquer et en tenant compte de ses exigences légales et autres exigences.

 

8) Réalisation des activités opérationnelles

 Le chapitre 8 accueille les dispositions en matière de maîtrise opérationnelle et de préparation et réponse aux situations d’urgence. Des exigences détaillées apparaissent en matière de :  

  • Lieux de travail comptant plusieurs employeurs, pour lesquels l’organisme doit coordonner les parties pertinentes du système de management de la SST avec les autres organismes,
  • D’élimination des dangers et réduction des risques pour la SST : pour cela, l’organisme doit utiliser la hiérarchie des mesures de prévention imposées par le code du Travail soit en premier éliminer le danger et en dernier utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats. Une note précise que dans de nombreux pays, les exigences légales incluent la fourniture gratuite des EPI. Il est à noter que la hiérarchie des mesures de prévention est prévue à l’exigence 4.3.1 de l’OHSAS 18001 pour la détermination des moyens de maîtrise,
  • Pilotage du changement qui fait l’objet de l’exigence 8.1.3 : l’organisme doit établir des processus afin de maîtriser les changements ayant une incidence sur la performance SST comme les nouveaux produits, les changements d’effectifs ou de conditions de travail, les évolutions des connaissances sur les dangers et sur les risques pour la SST…

 

9) Évaluation des performances

 Le chapitre 9 contient les exigences concernant la surveillance, mesure, analyse et évaluation de la performance, l’évaluation de la conformité, les audits internes et les revues de direction.

En ce qui concerne les obligations de surveillance et de mesure, c’est à l’organisme de déterminer ce qu’il est nécessaire de surveiller et mesurer, y compris l’effectivité et l’efficacité des mesures de prévention opérationnelles et autres mesures de prévention. En matière d’évaluation de la conformité, l’ISO 45001:2018 exige de l’organisme qu’il entretienne la connaissance et la compréhension de sa conformité aux exigences légales et autres exigences.

 

10) Amélioration

 Le chapitre 10 rassemble les exigences concernant les évènements indésirables, non-conformités, actions correctives et l’amélioration continue. Les actions préventives sont maintenant remplacées par l’approche risque.

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