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Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

Les 5 ordonnances présentées contiennent une trentaine de mesures concrètes et constituent une « réforme de transformation profonde », dont l’objectif fondamental est de contribuer à « diminuer le chômage de masse »(Emmanuel Macron, Le Point, 31/08/2017).

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

 

  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention :télécharger l’ordonnance (PDF)