Category Archives: 1. Analyse

Analyse d’un événement indésirable par méthode ALARM

Principes et objectifs Le modèle de Reason rend compte de 3 points importants :   Tout opérateur fait des erreurs, et il est même impossible d’imaginer un opérateur qui n’en fasse pas. Ces erreurs sont « patentes », visibles de tous.   La sécurité repose sur des « défenses en profondeur » qui sont des procédures organisées pour récupérer les

Obligation de moyens renforcée « Air France » cass. soc. 25 novembre 2015 n°14-24444

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé par la société Air Inter en qualité de personnel navigant stagiaire ; que son contrat de travail a été repris par la société Air France qui l’a promu en 2000 au poste de chef

Principes généraux de prévention – Obligations des travailleurs.

legifrance

Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité

Principes généraux de prévention – Obligations de l’employeur.

legifrance

Chapitre Ier : Obligations de l’employeur. Article L4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; Des actions d’information et de formation ; La mise en place

« L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger » Cass soc, 23 mai 2002, n° 00-14.125

Donne acte à la société Negotap de son désistement du pourvoi, en tant que dirigé contre la société Henri Plouvier ; Attendu que, le 22 juin 1995, M. Y… et Beyla X…, salariés de la société Negotap, empruntèrent pendant la pause de midi un escalier donnant accès aux bureaux ; qu’arrivés sur le palier, ils