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Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

RAPPORT FAIT A LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE

Établi par

Charlotte LECOCQ, Députée du Nord
Bruno DUPUIS, Consultant senior en management
Henri FOREST, Ancien secrétaire confédéral CFDT
Avec l’appui de Hervé LANOUZIERE, Inspection générale des affaires sociales

AVANT-PROPOS

Les femmes et les hommes constituent la première ressource stratégique de l’entreprise. Cette assertion, qui fait consensus, devrait guider la mise en oeuvre de toute politique en matière de santé et sécurité au travail. Or les évolutions du contexte économique et social et des modes d’organisation avec leur impact sur les conditions de travail confrontent les entreprises et les acteurs de la prévention à de nouveaux enjeux en matière de santé. Ainsi, doit être soulignée l’apparition de risques nouveaux notamment pour la santé psychologique des salariés, nouveaux risques plus complexes à prévenir dans une culture d’origine de la prévention marquée par son approche mécaniste.

Au plan national, et à partir d’une lecture globale, le système de santé au travail français construit par strates successives, tel qu’il est organisé aujourd’hui, permet à la France de satisfaire formellement à ses engagements internationaux. Il a indéniablement contribué à faire diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail et à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une partie importante des moyens financiers consacrés à la réparation.

Toutefois, ces approches classiques montrent depuis quelques années leurs limites, voire des zones grises tels que la prévention de la désinsertion des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée. Il est indispensable de franchir de nouvelles étapes, de répondre aux enjeux de l’allongement de la vie au travail et de développer de façon effective une culture de la prévention avec l’ambition de placer la France parmi les pays les plus performants d’Europe.

En large partie du fait de cette construction par strates successives, le système actuel mobilise un grand nombre d’acteurs institutionnels ou non, avec des moyens pris dans leur ensemble très significatifs, des périmètres de compétences entre acteurs qui ne sont pas exempts de zone de recouvrements et d’interférences. Il génère des doublons et dans le meilleur des cas nécessite des moyens de coordination très chronophages pour aligner cette multiplicité d’acteurs.

Sur les territoires, pour les entreprises et leurs salariés en particulier dans les TPE et PME, ce système n’est pas lisible. Cette catégorie d’entreprises ne le comprend pas et n’a pas en retour un service en termes de conseil de prévention à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent directement auprès des services de santé au travail, ni à la hauteur de ses besoins en accompagnement.

Ce système est également très fortement marqué par une série d’éléments perçus négativement :

  • Un recours à la contrainte d’intervenants externes à l’entreprise avec une fréquente confusion pénalisante des rôles, au détriment du développement d’une culture de prévention entre ceux qui agissent dans le cadre du contrôle avec un risque de sanction et ceux qui font du conseil ;
  • Un empilement d’obligations formelles qui mobilisent et gagent d’importants moyens (contrôles périodiques, formations…) sans contribuer en soi à donner du sens en termes de progrès et de performance globale, voire à inciter à l’innovation ;
  • Une réaction de passivité aussi qui peut paradoxalement être induite par l’obligation de sécurité encore perçue comme seul aiguillon malgré les évolutions récentes de la jurisprudence qui en a précisé la portée.

Pour donner un nouvel élan et franchir un véritable pallier en termes de progrès, il faut agir à plusieurs niveaux tout en prenant en compte l’ensemble des éléments existants et leurs points positifs. Il faut fortement réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement pour gagner en lisibilité et en effectivité.

La politique nationale en matière de santé au travail n’est pas visible parce qu’elle n’est pas portée politiquement de façon forte, interministérielle, dans la continuité et la durée. Dans notre histoire récente, elle l’a souvent été de façon réactive à l’occasion de crises comme celle de l’amiante au début des années 2000 ou de celle des risques psycho-sociaux quelques dix années plus tard avec l’emblématique dossier de France Télécom. Son caractère structurant en termes de performance globale pour les entreprises dans une démarche de progression continue n’est pas mise en avant ou rarement et sans véritable suite. Une exception notable mérite cependant d’être soulignée en termes de prise de conscience avec le rapport remis au Premier Ministre en 2010 intitulé « Bien être et efficacité au travail » dont les dix recommandations gardent toute leur pertinence, bien qu’elles aient été peu suivies en termes opérationnels.

Un engagement politique fort doit permettre de redéfinir une politique du travail qui s’est tout simplement effacée derrière celle de l’emploi au cours des trois dernières décennies. Le troisième plan de santé au travail (PST3) est exemplaire dans sa genèse en termes d’exercice du dialogue social appliqué à cette matière et dans ses objectifs afin de faire progresser une véritable culture de prévention primaire. Néanmoins, il reste un exercice très discret dans son lancement et sa déclinaison régionale et dont l’effectivité de mise en oeuvre laisse manifestement à désirer avec le risque d’une mauvaise surprise à l’arrivée.

Au plan national et pour que le pilotage du système fonctionne, il est devenu nécessaire de regrouper les acteurs et de s’assurer que tous soient réellement mobilisés au service des objectifs définis dans le PST3.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de réunir sous le même toit et sous une même bannière (France Santé au travail et des structures régionales de droit privé en étroite relation) aux différents niveaux de mise en oeuvre, national et régional l’ensemble des acteurs.

Rrapport mission SST Lecocq 07 2018 (3)