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Publication des ordonnances pour renforcer le dialogue social.

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

 

  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)

     

  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention :télécharger l’ordonnance (PDF)