Formation des élus du CHSCT entreprise de moins de 300 salariés.

CHSCT

 Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. Art. R 4614-15 et 24).

Première journée

Organisation des lois, règlementations et normes.

Le CHSCT

  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation
  • Consultations obligatoires.
  • Rapport et programme annuels.
  • Réunions, l’ordre du jour, le procès-verbal de CHSCT.

Pause déjeunée

  • Présidence et modalités de délibération.
  • Heures de délégation.
  • Recours à un expert.
  • Instance de coordination des CHSCT.

Les relations entre le CHSCT et les autres instances représentatives du personnel : DP, DS, CE.

Deuxième journée

  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, la maladie professionnelle, L’accident de trajet, faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.

Pause déjeunée

  • Les principes généraux de prévention
  • L’évaluation du risque, T fréquence, T gravité, T maitrise .
  • Le document unique d’évaluation des risques.

Troisième journée

  • Identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
  • Les EPI.

Pause déjeunée

  • Sécurité santé sur les lieux de travail et grille de visite du CHSCT.
  • Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
  • Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)

QCM d’évaluation en fin de formation