Category Archives: FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 règles électorales applicables au sein des comités techniques

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale  Publics concernés : agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.  Objet : règles relatives à l’organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires.  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur

Plusieurs modifications sur le décret 85-603 suite à la publication du décret 2016-1624 du 29 novembre 2016

legifrance

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 27 décembre 2016 TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE I : Organisation des comités

Rôle et attributions des CHSCT dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité Article 16 Le titre IV

Mise en place et fonctionnement des CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

REFERENCES REGLEMENTAIRES   La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 33 et 33-1) Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans

Centre de préférences de confidentialité

Fermer votre compte ?

Votre compte sera fermé et toutes les données seront définitivement supprimées et ne pourront pas être récupérées. Confirmez-vous ?