Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

CHSCT

Legifrance

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

Chapitre Ier : Règles générales

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Composition et désignation.

(Articles L4613-1 à L4613-4)

Chapitre IV : Fonctionnement