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Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

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Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel NOR: ETST1600906D Publics concernés : entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés. Objet : composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret fixe le