Category Archives: FONCTION PUBLIQUE d’ETAT

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS)

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré. 1. Missions et positionnement des APS Le recrutement d’APS vise à

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IV « COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL « Art. 29. ― Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par l’article 16 de la loi

Formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail NOR: RDFF1618735D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/RDFF1618735D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1403/jo/texte Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ateliers

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux CHSCT dans la FPE.

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la FPE. Elle décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l’ensemble des règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale. Elle intègre les nouvelles dispositions

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes

APS: Un nouveau dans la cour d’école

Créés par Vincent Peillon pour prévenir les violences scolaires, ces nouveaux agents Assistant de prévention et de sécurité (APS) font leurs grands débuts. Médiateur, flic ou vigile : les APS n’échappent pas aux représentations et aux rumeurs depuis l’annonce du ministre. Répartis depuis le 1er octobre dans des établissements jugés sensibles, ils s’attardent à dissiper le flou

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