FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) à la place des Comités Hygiène et Sécurité existants

Agents soumis à des régimes d’obligations de service

CAA de LYON  N° 16LY02877     Inédit au recueil Lebon  3ème chambre – formation à 3 M. ALFONSI, président M. Jean-François ALFONSI, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public CABINET PHILIPPE PETIT & ASSOCIES, avocat   La durée de travail des fonctionnaires territoriaux s’apprécie, en principe, par référence à la durée de […]

Déclaration d’un accident de service consécutif à un stress « majeur » subi au travail

Références CAA de MARSEILLE  N° 17MA04374     Inédit au recueil Lebon  9ème chambre – formation à 3 Mme HELMLINGER, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public W., J.-L. & R. LESCUDIER – AVOCATS, avocats lecture du mardi 11 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   […]

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales 2019

Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : réactions du CNFPT et de la FNCDG.   Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au Premier ministre, le 12 février 2019, un rapport relatif à la formation […]

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 règles électorales applicables au sein des comités techniques

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale  Publics concernés : agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.  Objet : règles relatives à l’organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires.  Entrée en vigueur : […]

legifrance

Plusieurs modifications sur le décret 85-603 suite à la publication du décret 2016-1624 du 29 novembre 2016

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 27 décembre 2016 TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE […]

Rôle et attributions des CHSCT dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d’hygiène et de […]

Mise en place et fonctionnement des CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

REFERENCES REGLEMENTAIRES   La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 33 et 33-1) Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 Le protocole d’accord sur la santé et […]