Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT
Chapitre Ier : Règles générales
- Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7)
- Section 2 : Dispositions d’application. (Article L4611-8)
Chapitre II : Attributions
- Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à L4612-7)
- Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles L4612-16 à L4612-18)
- Section 2 : Consultations obligatoires. (Articles L4612-8 à L4612-15)
Chapitre III : Composition et désignation.
Chapitre IV : Fonctionnement
- Section 1 : Présidence et modalités de délibération. (Articles L4614-1 à L4614-2)
- Section 2 : Heures de délégation. (Articles L4614-3 à L4614-6)
- Section 3 : Réunions. (Articles L4614-7 à L4614-11-1)
- Section 4 : Recours à un expert. (Articles L4614-12 à L4614-13)
- Section 5 : Formation. (Articles L4614-14 à L4614-16)
