Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

Chapitre Ier : Règles générales

• Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7)

• Section 2 : Dispositions d’application. (Article L4611-8)

Chapitre II : Attributions

• Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à L4612-7)
• Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles L4612-16 à L4612-18)
• Section 2 : Consultations obligatoires. (Articles L4612-8 à L4612-15)

Chapitre III : Composition et désignation.

(Articles L4613-1 à L4613-4)

Chapitre IV : Fonctionnement

• Section 1 : Présidence et modalités de délibération. (Articles L4614-1 à L4614-2)

• Section 2 : Heures de délégation. (Articles L4614-3 à L4614-6)

• Section 3 : Réunions. (Articles L4614-7 à L4614-11-1)

• Section 4 : Recours à un expert. (Articles L4614-12 à L4614-13)

• Section 5 : Formation. (Articles L4614-14 à L4614-16)