FONCTION PUBLIQUE d’ETAT

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Un décret du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise ne oeuvre du congé de formation des membres du CHSCT ou, en l’absence de ces derniers, des membres des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans le domaine de la fonction publique d’Etat.

Formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail NOR: RDFF1618735D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/RDFF1618735D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1403/jo/texte Publics concernés : administrations de […]

APS: Un nouveau dans la cour d’école

Créés par Vincent Peillon pour prévenir les violences scolaires, ces nouveaux agents Assistant de prévention et de sécurité (APS) font leurs grands débuts. Médiateur, flic ou vigile : les APS n’échappent pas aux représentations et aux rumeurs depuis l’annonce du ministre. Répartis […]