Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Le Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles […]
FONCTION PUBLIQUE d’ETAT
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 8 août 2011 Le ministre de la fonction publique A Monsieur le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Et Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Directions chargées des ressources humaines et du personnel Direction générale de l’administration et de […]
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique La ministre de la décentralisation et de la fonction […]
Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré. 1. Missions et positionnement des APS […]
Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IV « COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL « Art. 29. ― Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par […]
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail NOR: RDFF1618735D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/RDFF1618735D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1403/jo/texte Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un […]
Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la FPE. Elle décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l’ensemble des règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale. […]
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention […]
Créés par Vincent Peillon pour prévenir les violences scolaires, ces nouveaux agents Assistant de prévention et de sécurité (APS) font leurs grands débuts. Médiateur, flic ou vigile : les APS n’échappent pas aux représentations et aux rumeurs depuis l’annonce du ministre. Répartis depuis le 1er octobre dans des établissements jugés sensibles, ils […]