CST Le comité social territorial

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Comité social d’établissement public de santé.

Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)   Article L6144-1 Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d’établissement élabore la stratégie médicale de l’établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical […]

Les Comités Sociaux Territoriaux.

« Sous-section II « Comités sociaux territoriaux « Art. 32.-Un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins […]