CSE/ Comité Social et Economique

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Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d’application.

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés 

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique

Section 2 : Suppression du comité social et économique 

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition 

Section 2 : Election

Section 3 : Durée et fin du mandat. 

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d’au moins cinquante salariés (

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d’établissement

Section 1 : Comité social et économique central

Section 2 : Comité social et économique d’établissement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre II : Conseil d’entreprise

Chapitre unique 

legifrance

 simplification les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles

Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles Publics concernés : employeurs d’au moins onze salariés ; comités sociaux et économiques ; administrations. Objet : simplification des modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles. Entrée en vigueur : […]

la mise en place soit obligatoire ou conventionnelle d’une CSSCT , résulte d’un vote des membres du CSE

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 27 novembre 2019 N° de pourvoi: 19-14224 Publié au bulletin  Rejet M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623 Analyse Publication : Décision attaquée : Tribunal d’instance de Bordeaux , du 14 mars […]

Décret n° 2019-1548 :Organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical

Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical NOR: MTRT1926779D   Publics concernés : salariés, entreprises, organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs, comités sociaux et économiques, experts agréés. Objet : modalités d’organisation et de […]

La compétence du juge judiciaire en contenu de plan de sauvegarde de l’emploi.

Arrêt n°1562 du 14 novembre 2019 (18-13.887) – Cour de cassation – Chambre sociale – Rejet Sommaire : Selon l’article L. 1235-7-1 du code du travail, l’accord collectif mentionné à l’article L.1233-24-1, le document élaboré par l’employeur mentionné à l’article L.1233-24-4, le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, les décisions […]

Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au […]

Les négociations obligatoires dans l’entreprise .

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À […]

Devenir référent harcèlement sexuel et agissements sexistes .

Objectifs de cette formation  Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes Pour quel […]

Le CHSCT peut désigner un expert sur mise en demeure de la DIRECCTE.

Arrêt n°1067 du 26 juin 2019 (17-22-080) – Cour de cassation – Chambre sociale –  TRAVAIL, RÉGLEMENTATION, SANTÉ ET SÉCURITÉ rejet Sommaire : Si l’employeur conteste la décision prévue à l’article L. 4721-1 du code du travail, qui permet au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]

100 Questions – CSE : santé, sécurité et conditions de travail – Principes, méthodes et outils

AFNOR Éditions Livres Auteur(s) : L. Mattio, F. Cohen Date de parution : mai 2019 Nombre de pages : 296 p. 23,00 € TTC Réf. : 346 57 00 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des […]

La présence du représentant syndical RS à la CSSCT .

Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail, mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail. L’article 23 de cet accord dispose que : « afin […]