CSE/ Comité Social et Economique

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Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d’application.

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés 

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique

Section 2 : Suppression du comité social et économique 

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition 

Section 2 : Election

Section 3 : Durée et fin du mandat. 

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d’au moins cinquante salariés (

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d’établissement

Section 1 : Comité social et économique central

Section 2 : Comité social et économique d’établissement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre II : Conseil d’entreprise

Chapitre unique 

L’employeur ne peut pas mettre des salariés protégés en chômage partiel sans leur accord…

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 19 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-43194 Non publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Roger […]

L’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés.

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-20591 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, […]

legifrance

 simplification les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles

Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles Publics concernés : employeurs d’au moins onze salariés ; comités sociaux et économiques ; administrations. Objet : simplification des modalités de transmission à […]