Elections des membres de la CSE, les nouvelles règles.

Elections des membres CSE : les nouveaux formulaires cerfa. 

cerfa élections CSE

Afin de vous guider dans le remplissage des différents PV, le ministère du Travail met également à votre disposition :

Pour vous aider à établir le PV, vous pouvez le saisir en ligne sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Une fois renseignés, tous les procès-verbaux doivent être impérativement transmis par voie postale en 3 exemplaires dans les 15 jours qui suivent l’élection  :
1 exemplaire au Centre de Traitement des Elections Professionnelles à l’adresse suivante : CTEP – TSA 79104 – 76934 ROUEN CEDEX 9 
2 exemplaires aux agents de contrôle de l’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement La transmission doit s’effectuer globalement à la fin de l’élection (1 ou 2 tours) pour l’ensemble des collèges.
1 copie du procès-verbal d’élection doit être transmise à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord pré-électoral au sein de votre établissement.

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