ANALYSE ET PRÉVENTION

ANALYSE ET PRÉVENTION

Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

SECURITE SAUVETAGE

Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »

FORMATIONS

FORMATIONS

APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

Elections des membres de la CSE, les nouvelles règles.

Elections des membres CSE : les nouveaux formulaires cerfa. 

cerfa élections CSE

Afin de vous guider dans le remplissage des différents PV, le ministère du Travail met également à votre disposition :

Pour vous aider à établir le PV, vous pouvez le saisir en ligne sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Une fois renseignés, tous les procès-verbaux doivent être impérativement transmis par voie postale en 3 exemplaires dans les 15 jours qui suivent l’élection  :
1 exemplaire au Centre de Traitement des Elections Professionnelles à l’adresse suivante : CTEP – TSA 79104 – 76934 ROUEN CEDEX 9 
2 exemplaires aux agents de contrôle de l’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement La transmission doit s’effectuer globalement à la fin de l’élection (1 ou 2 tours) pour l’ensemble des collèges.
1 copie du procès-verbal d’élection doit être transmise à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord pré-électoral au sein de votre établissement.

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