ANALYSE ET PRÉVENTION

ANALYSE ET PRÉVENTION

Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

SECURITE SAUVETAGE

Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »

FORMATIONS

FORMATIONS

APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

Category Archives: CSE

L’accord d’entreprise, négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.

Accord d’entreprise : définition L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d’une société. L’accord d’entreprise, contrairement à l’accord collectif, peut proposer des dispositions moins favorables aux salariés qu’un accord concernant un champ territorial ou professionnel plus large. Cela

Formation des élus du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Formation des élus du CSE  dans les entreprises de 50 à 300 salariés Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Objectifs de la formation

Les représentants de proximité

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité Article L2313-7 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité.  L’accord définit également :  1° Le nombre de représentants de proximité ;  2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;  3°

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX Réf. Défis CE – A5 Le contenu est susceptible d’évolutions en fonction de la parution des décrets DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting »

Tableau comparé du nombre de titulaires et heures totales de délégation .

Tableau pour comparer les moyens du CSE à ceux de la DUP Rebsamen et à ceux des instances DE, CE et CHSCT séparées. Effectif de l’entreprise  (nombre de salariés) Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation par personne Total des heures de délégation Rappel DUP Rebsamen Nombre de titulaires, crédit d’heures individuel et crédit

Le conseil d’entreprise

Article L2321-1  Le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. Ses modalités de fonctionnement sont celles définies au chapitre V du titre Ier du présent livre. Article L2321-2  Le conseil

Consultation et informations ponctuelles du CSE .

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-37  Outre les thèmes prévus à l’article L. 2312-8, le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section dans les cas

Application le nouveau mode de calcul de subvention du CSE aux instances actuelles.

Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – COMITÉ D’ENTREPRISE – CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR – MASSE SALARIALE BRUTE Cassation Note explicative relative à l’arrêt n° 307 Demandeur : société Revillon chocolatier, société par actions simplifiée Défendeur : comité d’entreprise Revillon chocolatier Résumé :  Sauf engagement plus favorable,

Formation économique des élus du comité social et économique .

Sous-section 8 : formation économique Article L2315-63  Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris