CSE/ Comité Social et Economique

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Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d’application.

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés 

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique

Section 2 : Suppression du comité social et économique 

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition 

Section 2 : Election

Section 3 : Durée et fin du mandat. 

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d’au moins cinquante salariés (

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d’établissement

Section 1 : Comité social et économique central

Section 2 : Comité social et économique d’établissement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre II : Conseil d’entreprise

Chapitre unique 

legifrance

Conventions et accords d’entreprise ou d’établissement pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux.

Section 3 : Conventions et accords d’entreprise ou d’établissement Sous-section 2 : Entreprises pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux Paragraphe 1 : Conditions de validité. Article L2232-12  La validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une […]

legifrance

La base de données économiques et sociales dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Article R2312-9 Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1 En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données économiques et sociales prévue à l’article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous. Elle comporte […]

legifrance

La base de données économiques et sociales, dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales Article R2312-8 Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1 En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à […]

Formation des acteurs représentant l’entreprise dans le nouveau CSE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées […]

Elections des membres de la CSE, les nouvelles règles.

Elections des membres CSE : les nouveaux formulaires cerfa.  procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01) ; procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01) ; procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03). Afin de vous guider dans le remplissage des […]

Dispositions particulières des CSE de moins de cinquante salariés.

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés   Sous-section 1 : Fonctionnement Article L2315-19 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les représentants du personnel au comité social et économique exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité par la présente […]

Composition de la délégation du CSE .

Section 1 : Composition Article L2314-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Le comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat compte tenu du nombre des salariés. La délégation du personnel comporte […]

Le règlement intérieur du CSE et son local.

Sous-section 1 : Règlement intérieur  Article L2315-24  Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre. Sous-section 2 : […]