LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX

Réf. Défis CE – A5 Le contenu est susceptible d’évolutions en fonction de la parution des décrets

DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR

CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting » devra être généralisé au 01 janvier 2020. Le C.S.E., présenté dans les « ordonnances Macron », devra évoluer selon les nouvelles directives gouvernementales.

Quelles sont-elles ?

Nous vous proposons de le découvrir au cours de cette journée de formation.

1. LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
▪ Le devenir des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DUP élargie)
▪ Objectifs de la réforme des I.R.P.
▪ Le regroupement des mandats : quels enjeux ?

2. TRANSITION ET MISE EN PLACE DU C.S.E. DANS L’ENTREPRISE
▪ Qui le décide ? Quelles entreprises sont concernées ?
▪ Seuil, élections, délais et mise en place
▪ Entreprises de – de 300 salariés et entreprises de + de 300 : quelles différences ?

3. LE C.S.E. : INSTANCE UNIQUE
▪ Le C.S.E. : présentation et fonctionnement
▪ Les attributions concernant la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail (SSCT)
▪ La mise en place (facultative) des délégués de proximités
▪ Les attributions économiques et professionnelles du C.S.E., les réclamations
▪ Du C.S.E. (Comité Social d’Entreprise) vers le Conseil d’Entreprise (la négociation)

4. MOYENS DE L’INSTANCE
▪ Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
▪ Les réunions : qui participe ?
▪ Consultations thématiques obligatoires et supplétives
▪ Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
▪ Formation économique et S.S.C.T. des membres
▪ Heures de délégation : des heures pour les réunions internes du comité

5. QUESTIONS DIVERSES