Formation santé sécurité et conditions de travail de la CSSCT.

Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT, du comité social et économique,  bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .

À compter du 31 mars 2022, la formation CSSCT sera de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.

Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera : de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés.

Première journée

Notions juridiques en droit du travail .

  • L’évolution de la réglementation en santé sécurité du travail.
  • La hiérarchie legislative et réglementaire.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Le nouveau code du travail.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations des élus CSSCT.

L’accord d’entreprise  fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail .

  • Le nombre de membres, élus , président et invités
  • Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ;
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation.
  • les documents de travail de la CSSCT
  • Les formations.
  • l’expertise en sénté sécurité au travail

Deuxième journée

La notion de travail,

  • Poste de travail,  Fiche de tâche, Charge de travail, La pénibilité
  • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet ,
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarier .

Troisième journée

L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque

  • Les principes généraux de prévention.
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise.
  • Identification et prévention des 25 principaux risques.
  • Les EPI.

Les relations au travail,

  • Egalité Hommes femmes
  • Les violencse au travail,
  • Le harcèlement moral,
  • Le harcèlement sexuel,
  • Les discriminations.
  • Les risques psychosociaux.

Quatrième Journée

Sécurité santé sur les lieux de travail.

  • Le document unique d’évaluation des risques.
  • Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
  • La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite batimentaire.
  • Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.

Cinquième journée

Retour sur la visite de la CSSCT .

  • Comment rediger un PV d’observations et faire des propositions d’amélirations .

Les méthodes d’analyse des accidents

  • Les 5M
  • ALARP et ALARM
  • L’arbre de causes
  • AMDEC et AZOP

Exercices de groupes sur deux  des méthodes retenues.

Restitution de la formation en réunion plénière en présence du président du CSE. 

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