Formation des élus de la CSSCT.

Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT, du comité social et économique,  bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .

À compter du 31 mars 2022, la formation CSSCT sera de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.

Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera : de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés.

Première journée

Notions juridiques en droit du travail .

  • L’évolution de la réglementation en santé sécurité du travail.
  • La hiérarchie legislative et réglementaire.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Le nouveau code du travail.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations des élus CSSCT.

L’accord d’entreprise  fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail .

  • Le nombre de membres, élus , président et invités
  • Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ;
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation.
  • les documents de travail de la CSSCT
  • Les formations.
  • l’expertise en sénté sécurité au travail

Deuxième journée

La notion de travail,

  • Poste de travail,  Fiche de tâche, Charge de travail, La pénibilité
  • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet ,
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarier .

Troisième journée

L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque

  • Les principes généraux de prévention.
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise.
  • Identification et prévention des 25 principaux risques.
  • Les EPI.

Les relations au travail,

  • Egalité Hommes femmes
  • Les violencse au travail,
  • Le harcèlement moral,
  • Le harcèlement sexuel,
  • Les discriminations.
  • Les risques psychosociaux.

Quatrième Journée

Sécurité santé sur les lieux de travail.

  • Le document unique d’évaluation des risques.
  • Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
  • La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite batimentaire.
  • Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.

Cinquième journée

Retour sur la visite de la CSSCT .

  • Comment rediger un PV d’observations et faire des propositions d’amélirations .

Les méthodes d’analyse des accidents

  • Les 5M
  • ALARP et ALARM
  • L’arbre de causes
  • AMDEC et AZOP

Exercices de groupes sur deux  des méthodes retenues.

Restitution de la formation en réunion plénière en présence du président du CSE. 

Centre de préférences de confidentialité