Formation des élus du CSE en santé sécurité et conditions de travail, dans les entreprises de -300 salariés

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .

La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Première journée

Notions juridiques en droit du travail .

  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.

L’accord d’entreprise  fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail 

  • Le nombre de membres, élus , président et invités  
  • Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ; 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la ou des commissions pour l’exercice de leurs missions ; 
  • Les formations  
  • Les moyens  alloués ; 

Deuxième journée

  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, la maladie professionnelle, L’accident de trajet, faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Les principes généraux de prévention
  • L’évaluation du risque, T fréquence, T gravité, T maitrise .
  • Le document unique d’évaluation des risques.

Troisième journée

  • Identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
  • Les EPI.
  • Sécurité santé sur les lieux de travail et grille de visite .
  • Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
  • Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)

QCM d’évaluation en fin de formation