Présider le CHSCT

Public : Tous les chefs d’entreprises, chefs d’établissement, gérants et cadres disposant d’une délégation de pouvoir, pour organiser la sécurité et/ou présider le CHSCT.

Durée de la formation : 21 heures sur 3 jours.

Références réglementaires :

  • Prévention : Articles L4111-1 à L4154-4 du Code du Travail.
  • Responsabilité : Articles 121-1 et 121-3 du Code Pénal.

Qualification : Attestation de formation.

Programme de la formation

1) Management de la sécurité au sein de l’entreprise.

  • Échanges autour des pratiques et retour d’expériences
  • Responsabilité du chef d’entreprise et de l’encadrement. (la notion de subordination)
  • Responsabilité civile et pénale, délégation de pouvoir .
  • Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité.
  • La prévention un enjeu financiers.

2) Responsabilité en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

  • Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires)
  • Principes généraux de prévention.
  • Notion d’analyse et d’évaluation du risque.
  • Le document unique d’évaluation des risques
  • Le registre d’établissement et de sécurité.(spécificité des ERP)
  • Le règlement intérieur.
  • L’information et la formation à la sécurité.
  • Le programme annuel de prévention.

3) Rôle et place du CHSCT dans l’entreprise:

  • La mise en place du CHSCT.
  • Le fonctionnement et les moyens du CHSCT
  • Rôle et obligations du Président et du secrétaire. (l’ordre du jour et le procès-verbal)
  • Les missions et les prérogatives du CHSCT
  • Le droit de retrait et droit d’alerte du CHSCT.
  • Le recours à l’expertise
  • Le délit d’entrave

4) Identification et prévention des principaux risques dans l’entreprise

  • risque incendie (permis de feux)
  • risque électrique
  • risque lié à la manutention manuelle
  • risque lié à la manutention mécanique
  • risque lié au bruit
  • risque chimique
  • risque du travail sur écran
  • risque des entreprises intervenantes (plan de prévention)
  • risque liés aux déchargements et livraisons (Le protocole de sécurité)

5) Outils visant à améliorer les relations au travail.

  • Méthode d’analyse des accidents du travail et détermination de leur coût financier annuel.
  • Les indicateurs de l’entreprise et la qualité ISO 9001, ISO14001
  • Le plan de pénibilité.
  • L’égalité homme femme
  • La lutte contre les discriminations
  • La prévention du harcèlement moral et sexuel.
  • L’accessibilité des handicapés au travail.

6) La prévention des risques psychosociaux

  • La souffrance au travail, les risques psychosociaux définitions
  • Détecter identifier analyser le risque RPS.
  • Le cas du suicide en entreprise.
  • Les RPS dans le document unique.
  • Les 3 principes de prévention des RPS : primaire, secondaire, tertiaire
  • Engager un plan de prévention des RPS