Formations pour les élus du CSE et de la CSSCT.

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Formations CSE CSSCT

Nous  vous proposons des formations juridiques et économiques pour les élus du CSE et/ou en santé sécurité en conditions de travail pour les membres de la CSSCT.

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

 

À compter du 31 mars 2022, la formation SSCT sera de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée. Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera : de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Nous vous proposons des formations CSE et CSSCT en intra ou inter-entreprises à Paris – Rouen – Manosque et en visioconférence dans toute la France.