Formations pour les instances représentatives du personnel (IRP)

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Nous  vous proposons des formations juridiques et économiques pour les élus du CSE et ceux des CST et des CSA ainsi qu’en santé sécurité en conditions de travail pour les membres de la CSSCT ceux des FSSSCT.

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

À compter du 31 mars 2022, la formation SSCT sera de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée. Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera : de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations
spécialisées (FSSSCT)  bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat.

Cette formation est renouvelée à chaque mandat.
Elle est organisée dans les conditions définies par le décret du 26 décembre 2007 susvisé
Le contenu de cette formation répond à l’objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail :
– développer l’aptitude des représentants à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
– d’initier les représentants aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ;
– permettre aux représentants d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner.

A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
L’employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents en formation dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux frais de déplacement des agents des collectivités territoriales.

Pour deux des cinq jours de formation, les représentants du personnel membres des
formations spécialisées ou lorsque celles-ci n’ont pas été créées, membres du comité social territorial bénéficient du congé pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail prévu au 7° bis de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.