Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?

L’article L.2325-2 du code du travail précise : « le comité d’entreprise ou comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions »
Les ordonnances Macrons imposant le C.S.E. comme instance unique, le règlement intérieur devient l’outil incontournable d’un bon début de mandat, pour fixer les règles, le cadre, et le fonctionnement de l’instance.
La disparition du C.H.S.C.T. en tant qu’instance indépendante, impose aux élus la clarification des missions S.S.C.T., notamment à travers le règlement intérieur.

DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR

PROGRAMME.

1 – REDACTION DU REGLEMENT INTERIEUR
 Rappels du contenu recommandé :
− Prérogatives
− Modalités de remboursement sur les budgets
− Calendrier des informations obligatoires à transmettre par la direction
− « Fiches de postes » du secrétaire et du trésorier
− Modalités concrètes de déroulement des réunions
− Autres
 Les mentions demandées depuis l’approbation de la Loi du 05 mars 2014
− Modalités d’arrêt des comptes
− Procédure de nomination du commissaire aux comptes
− Désignation des membres arrêtant les comptes annuels
− Procédures relatives aux travaux et achats de biens et services
− Autres

2 – VALIDITE DU REGLEMENT INTERIEUR
 Déterminée, Indéterminée
 Comment choisir ?

3 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
 Qui doit le voter ?
 Qui peut le dénoncer ?
 Quel rôle occupe le président du C.E. ou C.S.E. ?

4 – CSE, COMMISSION S.S.C.T. : UN REGLEMENT INTERIEUR OBLIGATOIRE ET DETERMINANT
 Composition
 Moyens (heures de délégation)
 Modalités de réunion
 Missions déléguées par le C.S.E. à la C.S.S.C.T.