Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de -300 salariés

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .

La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de : 

1° Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ; 

2° Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Première journée

Notions juridiques en droit du travail .

  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.

L’accord d’entreprise  fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail 

  • Le nombre de membres, élus , président et invités  
  • Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ; 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la ou des commissions pour l’exercice de leurs missions ; 
  • Les formations  
  • Les moyens  alloués ; 

Deuxième journée

  • La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
  • L’accident du travail, la maladie professionnelle, L’accident de trajet, faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Les principes généraux de prévention
  • L’évaluation du risque, T fréquence, T gravité, T maitrise .
  • Le document unique d’évaluation des risques.

Troisième journée

  • Identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
  • Les EPI.
  • Sécurité santé sur les lieux de travail et grille de visite .
  • Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
  • Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)

QCM d’évaluation en fin de formation

 

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