Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de+300 salariés.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .

La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de : 

1° Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ; 

Première journée

Notions juridiques en droit du travail .

  • Responsabilité civile et pénale.
  • Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE.

L’accord d’entreprise  fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail 

  • Le nombre de membres, élus , président et invités  
  • Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ; 
  • Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la ou des commissions pour l’exercice de leurs missions ; 
  • Les formations  
  • Les moyens  alloués ; 

Deuxième journée

  • La notion de travail, Poste de travail,  Fiche de tâche, Charge de travail, La pénibilité
  • L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet ,
  • Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
  • Le droit d’alerte et droit de retrait.
  • Faute inexcusable de l’employeur et du salarier .
  • Les principes généraux de prévention
  • L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
  • Les indicateurs HSE de l’entreprise.
  • Le document unique d’évaluation des risques.

Troisième journée

  • Identification et prévention des 25 principaux risques.
  • Le cas particulier des risques psychosociaux.
  • Les EPI.
  • Sécurité santé sur les lieux de travail.
  • Les entreprises intervenantes et plants de prévention.

Quatrième Journée

  • La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite batimentaire.
  • Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.

Cinquième journée

Les méthodes d’analyse des accidents

  • Les 5M
  • ALARP et ALARM
  • L’arbre de causes
  • AMDEC et AZOP

Exercices de groupes sur deux  des méthodes retenues.

Restitution de la formation en réunion plénière en présence du président du CHSCT