Négocier la mise en place de C.S.E.

L’objectif de cette formation est de mesurer et définir les accords à négocier avant la mise en place du C.S.E afin d’en améliorer ses conditions futures.

Les décrets d’application instaurent des conditions retreintes, la négociation avant et pendant le protocole d’accord préélectoral, vous permet de les élargir.

DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR

1. LE C.S.E. : CE QUE LA LOI PROPOSE (ORDONNANCES N° 2017-1386 DU 22/09/17)

  • Présentation des ordonnances et derniers décrets parus
  • Etablissement distincts
  • Les nouvelles instances : Représentants de proximité, le conseil d’entreprise
  • Rôle des délégués syndicaux
  • Nombre de titulaires / heures de délégation
  • Périodicité et contenu des réunions
  • Les commissions
  • Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
  • Consultations thématiques obligatoires et supplétives
  • Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
  • Formation économique et S.S.C.T. des membres

2. AVANT LES ELECTIONS

  • Règle de prorogation des mandats
  • La négociation des accords d’entreprise ou d’usage
  • Préparation des élections : les grandes étapes
  • Calendrier prévisionnel : respect des délais
  • Information des salariés et invitations des organisations syndicales

3. LE PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

  • Qui peut négocier et signer ?
  • Quels moyens d’actions des délégués syndicaux ?
  • Que contient le P.A.P. ?
  • Liste électorale : parité, nombre et répartition des sièges.

4. NEGOCIATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE, DU P.A.P.

  • Identifier les besoins en fonction de sa structure
  • Lister les points de négociation
  • Améliorer les conditions de fonctionnement du C.S.E.
  • La mise en place (facultative) des représentants de proximités
  • Techniques de négociation