PRÉVENIR LE RISQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES 

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 250 salariés désignent un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 l’article L. 2314-1 du Code du travail« un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité ».

Durée: 1 journée, 7 heures 

Programme: 

 

PREVENTION DES RISQUES DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES

  • La prévention au titre de l’obligation générale en matière de santé et sécurité 
  • Les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel 

 

  • Evaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste 
  • Informer les salariés, stagiaires et candidats sur la thématique du harcèlement sexuel 

 

  • Désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 
  • Mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise les dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes 

RÉAGIR À UNE SITUATION DE HARCÈLEMENT SEXUEL

  •  Elaborer une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
  • Accompagner et faciliter le signalement des faits de harcèlement sexuel 

 

  • La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel 

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