Dialogue social dans la fonction publique

Referentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique

Un document Repère, construit collectivement, pour permettre à chacun de dialoguer sur les sujets dont il souhaite s’emparer, avec des bases claires et communes, notamment sur les finalités et conditions respectives des consultations, concertations ou négociations.

Près de dix ans après les accords de Bercy, et dans la foulée de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la signature, le 17 février, par le président de la République, de l’ordonnance sur la négociation collective donne l’espoir d’une modernisation du dialogue social dans la fonction publique. Cette nouvelle donne législative, conjuguée aux enjeux soulevés par la crise sanitaire, devrait placer plus fréquemment les acteurs sociaux à la table des négociations. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré ce référentiel sur les mots clefs du dialogue social dans la fonction publique, afin que les parties prenantes soient au clair sur la modalité retenue.

Ce référentiel a été conçu à partir d’échanges avec les membres du comité de pilotage (COPIL) du groupe de réflexion « Dialogue social dans la fonction publique » de notre Association.

Le COPIL est composé de représentants des fédérations de fonctionnaires et des réseaux d’employeurs publics.

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Traduisant la volonté d’un dialogue modernisé, plus large et efficace , les accords de Bercy de juin 2008, suivis de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, ont ouvert la voie aux accords collectifs dans les trois fonctions publiques et à tous les niveaux. Près de dix ans après, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique va plus loin en voulant conférer une valeur juridique à ces accords. En effet, si la validité de ces derniers pouvait jusqu’alors être reconnue, le législateur ne leur avait pas attribué une telle portée. A cette fin, la loi d’août 2019, par son article 14, habilite le gouvernement à « prendre toutes mesures, par ordonnance, afin de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans la fonction publique ».


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